Règles d'achat et d'utilisation de la boutique tapetax.pl
En vigueur à partir du : 10.10.2026
Nous expliquons ici comment passer commande, quand nous lançons la fabrication et quels sont vos droits en matière de livraison, de réclamation et de rétractation. Les conditions générales s'appliquent à la boutique en ligne tapetax.pl exploitée par Tapetax sp. z o.o.
Une question ? Écrivez à [email protected] ou appelez le +48 22 60 222 51. Les dispositions ci-dessous décrivent ces règles en détail.
Le vendeur et prestataire de services est TAPETAX spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée) dont le siège est à Zamość, ul. Św. Piątka 44/3, 22-400 Zamość, Pologne, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le Tribunal de district Lublin-Wschód à Lublin, siégeant à Świdnik, VIe chambre commerciale du Registre judiciaire national.
KRS : 0000905264 | NIP : 9462706957 | REGON : 389154500
E-mail : [email protected]
Téléphone : +48 22 60 222 51
Adresse pour la correspondance, les réclamations et les déclarations : ul. Św. Piątka 44/3, 22-400 Zamość, Pologne.
Le coût de l'appel téléphonique dépend du tarif de votre opérateur. Vous pouvez passer commande sur le site 24 h/24. L'adresse du siège n'est pas un point de retrait des commandes.
2.1. Les conditions générales fixent les règles de conclusion et d'exécution des contrats de vente, de réclamation, de rétractation et d'utilisation des services électroniques gratuits disponibles dans la boutique.
2.2. Le Client est une personne physique, une personne morale ou une entité dotée de la capacité juridique qui utilise la boutique ou conclut un contrat avec le Vendeur. La personne qui passe commande doit avoir la capacité de conclure le contrat concerné et, si elle agit au nom d'une autre entité, disposer d'un mandat approprié.
2.3. Le Consommateur est une personne physique concluant un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
2.4. L'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur est une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsqu'il ressort du contrat qu'il ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, notamment au regard de l'objet de son activité déclaré au CEIDG (registre central polonais des activités économiques).
2.5. Les dispositions relatives au droit légal de rétractation et à la conformité du bien au contrat s'appliquent également à l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, dans la mesure prévue par la loi. Le seul achat sur facture avec numéro fiscal ne fait pas perdre ces droits.
2.6. Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux en Pologne. Les contrats sont conclus en langue polonaise. Nous mettons gratuitement les conditions générales à disposition avant la conclusion du contrat, sous une forme permettant de les enregistrer et de les imprimer.
3.1. La boutique propose principalement des papiers peints réalisés sur mesure ainsi que des accessoires disponibles au catalogue. Les propriétés de chaque article, son matériau, les variantes disponibles et son usage sont décrits sur la page produit.
3.2. Lors de la commande d'un papier peint, vous choisissez le motif, le matériau, la largeur et la hauteur ainsi que les options de personnalisation disponibles, comme le cadrage ou l'effet miroir. La fabrication repose sur la configuration enregistrée dans la commande, ainsi que sur toute modification ultérieure expressément convenue par les deux parties.
3.3. Avant de commander, vérifiez l'unité de mesure, les dimensions d'impression et la position des éléments importants de l'image. Prévoyez une marge de pose conformément aux instructions de mesure. Les seules dimensions du mur peuvent être insuffisantes si ses bords sont irréguliers. Nous n'ajoutons aucune marge supplémentaire au-delà des dimensions commandées, sauf indication expresse dans le configurateur ou accord avec vous.
3.4. Le papier peint peut être divisé en lés pour faciliter la pose. Le mode de découpe et de raccord dépend du matériau choisi. Référez-vous à la description de ce matériau et aux instructions jointes à la commande.
3.5. Si la commande nécessite la préparation et la validation d'un projet individuel, nous convenons de l'étendue des modifications, de leur éventuel coût et du délai avant la réalisation. Nous ne lançons pas l'impression d'un projet soumis à validation tant que nous n'avons pas reçu votre confirmation.
3.6. Les photos d'ambiance montrent un exemple d'utilisation du motif. Les meubles et accessoires ne font pas partie du produit, sauf mention expresse contraire dans la description de l'offre. L'échelle et le cadrage du papier peint dépendent des proportions commandées.
3.7. La teinte affichée peut dépendre des réglages de l'écran et de l'éclairage, et le rendu de l'impression également de la texture du matériau choisi. Cela n'exclut pas notre responsabilité quant à la conformité du produit avec la description, le projet convenu et l'échantillon ou le modèle fourni. Nous examinons chaque écart signalé au cas par cas.
4.1. Les informations sur les produits présentées dans la boutique constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'art. 71 du Code civil polonais. Passer commande constitue votre offre d'achat aux conditions présentées dans le récapitulatif.
4.2. Pour passer commande, choisissez et configurez le produit, ajoutez-le au panier, indiquez les données nécessaires à son exécution, choisissez la livraison et le paiement, puis vérifiez le récapitulatif. Jusqu'à l'envoi de la commande, vous pouvez corriger les données et la configuration ou renoncer à l'achat.
4.3. Avant l'envoi de la commande, nous mettons à disposition les conditions générales pour acceptation, ainsi que les informations sur les caractéristiques essentielles du produit, le prix total, les frais de livraison, le délai de réalisation et l'éventuelle absence de droit légal de rétractation pour un produit personnalisé.
4.4. Vous passez commande avec le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou un bouton ayant une signification tout aussi univoque. Son utilisation signifie que la commande implique une obligation de paiement après la conclusion du contrat.
4.5. Le contrat de vente est conclu lorsque vous recevez de notre part un e-mail confirmant l'acceptation de la commande. Un simple accusé de réception technique de la commande ou un message de l'opérateur de paiement ne vaut pas acceptation de la commande s'il ne contient pas une telle déclaration.
4.6. Vous recevrez la confirmation de la conclusion du contrat sur un support durable, dans un e-mail ou sa pièce jointe. Elle comprend les paramètres et le prix convenus, le mode de paiement et de livraison, le délai de réalisation ainsi que la version applicable des conditions générales et les informations sur la rétractation.
4.7. S'il s'avère avant l'acceptation de la commande que nous ne pouvons pas l'exécuter, nous vous en informerons et rembourserons le paiement reçu sans retard excessif. Un autre produit, matériau, prix ou délai nécessite votre accord exprès. Après la conclusion du contrat, nous ne le modifions pas unilatéralement en raison d'une variation des prix ou de la disponibilité.
5.1. Les prix de la boutique sont indiqués en złotys polonais et incluent la TVA. Le prix d'un papier peint dépend du matériau choisi, des dimensions et des options payantes. Le prix au mètre carré, s'il est affiché, n'est pas le prix de l'ensemble du produit configuré.
5.2. Avant que vous ne passiez commande, nous affichons le montant total à payer, comprenant les biens, les options choisies, la livraison et les autres frais convenus. Nous ne sélectionnons pas d'options payantes à votre place. Le prix résultant du contrat conclu reste contraignant.
5.3. Lorsque nous annonçons une réduction de prix, nous indiquons également le prix le plus bas des 30 jours précédant la réduction et, si le bien a été proposé moins longtemps, le prix le plus bas depuis le début de sa commercialisation. Les conditions des codes de réduction et des promotions sont communiquées avant leur utilisation.
5.4. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent inclure la carte, le virement en ligne ou classique, BLIK, PayPal et le paiement à la livraison, selon les options proposées pour la commande. Vous recevrez les informations sur l'opérateur et les éventuels frais avant de valider le moyen choisi.
5.5. En cas de prépaiement, nous lançons la fabrication après confirmation du paiement et, le cas échéant, après validation du projet. En cas de paiement à la livraison proposé — après acceptation de la commande et validation requise du projet. Le délai de prépaiement est indiqué avant la conclusion du contrat et dans sa confirmation.
5.6. Si un paiement dû n'est pas reçu dans les délais, nous vous contacterons et fixerons un délai supplémentaire approprié, en vous informant des conséquences de son expiration sans paiement. Nous n'appliquons pas de pénalités automatiques pour une commande impayée.
5.7. Nous émettons un document de vente conformément à la loi. Si vous achetez pour une entreprise, indiquez des données de facturation correctes, y compris le numéro fiscal, lors de la commande.
6.1. Nous livrons les commandes par coursier à l'adresse indiquée. Les pays disponibles et les restrictions de livraison sont indiqués au plus tard au début du processus de commande. Les modes et frais de livraison disponibles figurent dans la rubrique « Paiement et livraison » et dans le récapitulatif de commande.
6.2. Le délai total de réalisation comprend la préparation, la fabrication et le transport. Avant la commande, nous indiquons le délai applicable au produit et à l'adresse choisis. La date d'expédition ne doit pas être confondue avec la date de livraison.
6.3. Le délai de fabrication court à compter de la réalisation des conditions visées au point 5.5. Si nous avons besoin d'un fichier, de dimensions ou d'une validation de projet de votre part, nous l'expliquons avant la conclusion du contrat. En cas de modifications ultérieures, nous convenons avec vous de leur impact sur le délai.
6.4. Après l'expédition, nous vous envoyons les informations permettant de suivre le colis. En cas de retard, nous vous informerons de la date prévue et de la suite. L'information sur un retard ne vous prive pas de vos droits légaux, notamment le droit de fixer un délai supplémentaire et, dans les cas prévus par la loi, de résoudre le contrat.
6.5. En cas de livraison à un Consommateur par un transporteur proposé par la boutique, nous sommes responsables de la perte ou de l'endommagement fortuit du colis jusqu'à sa réception par le Consommateur ou par une personne désignée par lui autre que le transporteur. Vous nous signalez les problèmes liés à cette livraison ; vous n'avez pas à agir vous-même contre le coursier.
6.6. En cas de colis endommagé, il est conseillé de prendre des photos et, si possible, d'établir un constat avec le transporteur. L'absence de photos, de constat ou de vérification du colis en présence du coursier ne prive pas le Consommateur du droit de réclamation.
6.7. Si un colis nous revient non distribué, nous vous contacterons pour convenir de la suite. Les éventuels frais de réexpédition dépendent du motif du retour et de la réglementation applicable ; nous les conviendrons avant l'envoi. Nous ne vous facturons pas les erreurs commises de notre côté.
7.1. Si vous constatez une erreur dans les dimensions, le motif, le matériau ou les données de livraison, contactez-nous au plus vite en indiquant le numéro de commande. Nous vérifierons l'état d'avancement et confirmerons les modifications possibles.
7.2. Toute modification de la commande doit être convenue. Si elle a une incidence sur le prix ou le délai, nous vous soumettrons les nouvelles conditions pour acceptation avant de l'effectuer. La simple demande de modification ne vaut pas confirmation de sa prise en compte.
7.3. Pour un produit réalisé selon des spécifications individuelles, l'annulation volontaire de la commande doit être convenue avec le Vendeur. Après le début de la fabrication, elle peut être impossible. L'exclusion du droit légal de rétractation pour un tel contrat résulte de la nature du produit, et non du seul moment où commence l'impression.
7.4. Les règles ci-dessus ne limitent ni le droit légal de rétractation pour les autres produits ni les droits liés à l'inexécution du contrat ou à la non-conformité du bien au contrat.
8.1. Avant la pose, disposez les lés sur une surface propre et vérifiez le motif, les dimensions, le matériau, l'intégralité et l'ordre des éléments. Consultez les instructions pour le matériau commandé, y compris les exigences relatives au support, à la colle et au raccord des lés.
8.2. Si vous constatez un problème, interrompez la pose et contactez-nous. Cela permettra de clarifier la situation et d'éviter des frais supplémentaires. Cette recommandation n'instaure pas de délai de réclamation supplémentaire et n'exclut pas vos droits.
8.3. La responsabilité pour non-conformité du bien ne couvre pas les dommages causés uniquement par une pose ou une utilisation incorrecte après la livraison d'un produit conforme. Nous sommes toutefois responsables, conformément à la loi, d'une pose incorrecte réalisée par nous ou sous notre responsabilité, ainsi que des erreurs de pose résultant d'instructions incorrectes.
8.4. Le simple déballage, la découpe ou la pose du papier peint ne justifie pas un refus automatique de la réclamation. Nous déterminons la cause du problème signalé et la manière appropriée de le résoudre.
9.1. Nous livrons des biens conformes au contrat. À l'égard du Consommateur et de l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, nous répondons de leur conformité selon les règles du chapitre 5a de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs. Cela s'applique également aux papiers peints réalisés sur commande individuelle.
9.2. Nous répondons du défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les deux ans qui suivent, sauf si la loi prévoit un délai plus long. Un défaut apparu avant l'expiration des deux ans est présumé avoir existé au moment de la livraison, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ce délai n'impose pas de signaler chaque réclamation dans les deux ans.
9.3. Vous pouvez faire une réclamation sous toute forme légalement admise, notamment par e-mail à [email protected] ou par écrit à l'adresse indiquée à la section 1. Sont utiles : le numéro de commande ou une autre preuve d'achat, la description du problème, votre demande et vos coordonnées pour la réponse. Les photos peuvent accélérer l'examen, mais le ticket de caisse, l'emballage d'origine et les photos ne sont pas des conditions absolues d'acceptation de la réclamation.
9.4. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement. La modification du mode choisi ou le refus de mise en conformité n'est possible qu'aux conditions prévues par la loi, notamment lorsque le mode choisi est impossible ou entraînerait des coûts excessifs.
9.5. Vous pouvez demander une réduction du prix ou résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies, notamment lorsque nous avons refusé la mise en conformité, ne l'avons pas effectuée, que le problème persiste malgré une tentative ou qu'il ressort des circonstances que nous ne le résoudrons pas dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur. En cas de défaut suffisamment important, vous pouvez exercer ces droits sans demander au préalable la réparation ou le remplacement. La résolution n'est pas possible pour un défaut mineur ; le défaut est présumé important.
9.6. Nous effectuons la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Nous supportons les frais correspondants, y compris l'enlèvement du produit, le transport, la main-d'œuvre et les matériaux. Vous mettez le bien à notre disposition pour la réparation ou le remplacement ; nous convenons avec vous du mode d'enlèvement.
9.7. Si le produit a été posé avant l'apparition du défaut, dans le cadre de la réparation ou du remplacement nous le déposons et le reposons, ou faisons réaliser ces opérations à nos frais, selon les règles de l'art. 43d, paragraphe 6 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs.
9.8. Nous répondons à la réclamation d'un Consommateur dans les 14 jours suivant sa réception, sur papier ou sur un autre support durable, p. ex. par e-mail. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation. Nous appliquons le même délai de réponse et la même conséquence en cas de non-respect à l'égard de l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur. Une demande d'informations complémentaires ne prolonge pas automatiquement ce délai.
9.9. Les sommes dues à la suite d'une réduction du prix sont remboursées immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration. En cas de résolution pour non-conformité, vous nous retournez le bien à nos frais, et nous remboursons le prix immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du bien ou de la preuve de son renvoi. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, sans frais supplémentaires.
9.10. Nous ne subordonnons pas l'acceptation d'une réclamation au signalement du problème dans les 24 ou 48 heures ni dans les 14 jours suivant la réception. Toute garantie commerciale accordée pour un produit donné constitue un droit supplémentaire et ne limite pas les droits légaux.
9.11. Pour les entrepreneurs qui ne bénéficient pas des droits du consommateur, la responsabilité pour les vices et l'inexécution du contrat est régie par les dispositions applicables du Code civil polonais et les accords individuels. Les présentes conditions n'introduisent pas à leur égard d'exclusion générale de la garantie légale.
10.1. Le droit légal de rétractation sans motif ne s'applique pas aux biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du client ou destinés à répondre à ses besoins personnalisés, conformément à l'art. 38, paragraphe 1, point 3 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs. Cela concerne notamment les papiers peints imprimés aux dimensions individuelles que vous avez indiquées ou selon un projet individuel.
10.2. Nous n'appliquons pas automatiquement cette exception à l'ensemble de l'assortiment. Le simple choix d'une variante standard du produit ou sa fabrication après l'achat ne suffit pas à lui conférer un caractère individuel. L'absence de droit de rétractation est indiquée avant la commande d'un produit concerné par l'exception.
10.3. L'exclusion du retour sans motif n'exclut pas la réclamation ni le droit de résoudre le contrat pour d'autres motifs légaux, notamment en cas d'inexécution ou de non-conformité importante du produit au contrat.
10.4. Pour les biens auxquels l'exception légale ne s'applique pas, le Consommateur et l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter sans motif dans les 14 jours suivant la prise de possession du bien par eux-mêmes ou par un tiers désigné autre que le transporteur. Si un même contrat porte sur des biens livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.
10.5. Pour vous rétracter, envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté, p. ex. à [email protected] ou par courrier à l'adresse de la section 1. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin des conditions générales, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit d'envoyer la déclaration avant l'expiration du délai. Vous n'avez pas à attendre notre accord ni à justifier votre décision.
10.6. Renvoyez le bien sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration, à l'adresse : Tapetax sp. z o.o., ul. Św. Piątka 44/3, 22-400 Zamość, Pologne. Le délai est respecté si vous expédiez le colis avant son expiration. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si nous convenons de les prendre en charge. Si le bien ne peut normalement pas être renvoyé par la poste, nous vous informons des frais de retour avant la conclusion du contrat.
10.7. En cas de rétractation pour l'ensemble du contrat, nous remboursons les paiements reçus, y compris les frais de la livraison standard la moins chère proposée pour la commande. Nous ne remboursons pas le supplément pour un mode de livraison plus coûteux choisi. Le remboursement est effectué immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, sans frais supplémentaires.
10.8. Si nous n'avons pas proposé de récupérer le bien, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou de la preuve de son renvoi — selon ce qui intervient en premier.
10.9. Vous êtes responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, selon les règles légales. La seule absence de l'emballage d'origine ne justifie pas automatiquement le refus du retour.
10.10. L'achat d'un accessoire standard avec un papier peint personnalisé ne vous prive pas du droit de rétractation pour cet accessoire, sauf exception légale le concernant. Le retour d'un tel produit n'exige pas le retour du papier peint. Le décompte de la remise et des frais de livraison tient compte de l'étendue de la rétractation, des conditions promotionnelles communiquées et de la réglementation, sans pénalité supplémentaire pour l'exercice du droit de rétractation.
11.1. Nous mettons gratuitement à disposition la consultation et la recherche de produits, le configurateur, le panier, le formulaire de commande, la liste d'envies et le formulaire de contact, dans la limite des fonctionnalités disponibles sur le site. L'utilisation commence au lancement de la fonction concernée et prend fin à son exécution ou à l'arrêt de son utilisation. La fermeture de la page n'annule pas un contrat de vente déjà conclu.
11.2. Pour utiliser la boutique, vous avez besoin d'un appareil connecté à Internet et d'un navigateur à jour prenant en charge les fonctionnalités de la boutique, y compris JavaScript et les mécanismes de stockage de données nécessaires. Une adresse e-mail valide est requise pour passer commande et pour le contact par e-mail. L'acceptation de cookies analytiques ou publicitaires facultatifs n'est pas une condition d'achat.
11.3. Si vous vous inscrivez à la newsletter, le contrat relatif à ce service gratuit est conclu pour une durée indéterminée après confirmation de l'inscription via le lien envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement et sans motif, via le lien de désinscription figurant dans le message ou en écrivant à [email protected]. La newsletter n'est pas une condition d'achat. Si vous disposez d'un droit légal de rétractation pour ce contrat, vous pouvez l'exercer dans les 14 jours suivant sa conclusion, indépendamment de la possibilité de vous désinscrire ultérieurement.
11.4. Utilisez la boutique dans le respect de la loi. Il est interdit d'envoyer des contenus illicites, de porter atteinte aux droits d'autrui, de diffuser des logiciels malveillants, de contourner les mesures de sécurité et de perturber le fonctionnement du site.
11.5. Nous pouvons restreindre temporairement une fonctionnalité dans la mesure nécessaire pour remédier à une panne, assurer la sécurité ou faire cesser une activité illicite. Nous appliquons des mesures proportionnées à la cause. Cela ne porte pas atteinte aux droits résultant des commandes acceptées ni à la possibilité de présenter des réclamations et déclarations par d'autres canaux.
11.6. Signalez les problèmes de fonctionnement de la boutique à [email protected]. Indiquez une description, le moment approximatif du problème et vos coordonnées pour la réponse ; des informations sur votre appareil et votre navigateur peuvent être utiles. Nous répondons dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation. À l'égard du Consommateur, l'absence de réponse dans le délai légal produit les effets prévus à l'art. 7a de la loi polonaise sur les droits des consommateurs.
12.1. Les graphismes, photographies, descriptions et autres contenus de la boutique sont protégés par la loi. Les droits y afférents appartiennent au Vendeur ou aux entités qui en ont autorisé l'utilisation. Vous pouvez les utiliser dans la mesure autorisée par la loi, notamment en enregistrant les documents relatifs à votre commande. L'achat d'une impression ne transfère pas les droits d'auteur sur le motif.
12.2. En envoyant votre propre photo ou graphisme, assurez-vous de disposer des droits nécessaires à l'utilisation commandée, y compris le droit à l'image des personnes représentées, le cas échéant. Vous n'avez pas besoin d'être l'auteur du fichier si vous disposez d'une licence ou d'une autorisation appropriée.
12.3. Vous nous fournissez le contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la préparation du projet, à l'exécution et au traitement de la commande, y compris avec le concours d'entités agissant pour notre compte. L'envoi d'une photo ne vaut pas consentement à sa publication dans une publicité ou un portfolio.
12.4. En cas de doutes fondés sur les droits ou la licéité du contenu, nous vous demanderons des explications. Nous n'exécutons pas les commandes contraires à la loi. Toute modification du projet ou fin de l'exécution et le règlement correspondant sont convenus en tenant compte du contrat et de la réglementation applicable.
13.1. Le responsable du traitement des données personnelles est Tapetax sp. z o.o. Nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat sur les bases juridiques appropriées, notamment en lien avec l'exécution du contrat, les obligations légales et le traitement des réclamations.
13.2. L'acceptation des conditions générales ne vaut ni consentement marketing ni consentement à tous les cookies. Les consentements facultatifs sont recueillis séparément et peuvent être retirés selon les modalités décrites dans les politiques correspondantes.
13.3. Des informations détaillées sur les finalités, les bases juridiques et les durées de traitement des données, leurs destinataires et vos droits figurent dans la Politique de confidentialité. Les règles d'utilisation des cookies et de gestion des consentements sont décrites dans la Politique relative aux cookies.
14.1. En cas de litige, vous pouvez nous contacter pour un règlement amiable. Le Consommateur peut obtenir l'aide d'un médiateur municipal ou départemental des consommateurs et recourir aux procédures extrajudiciaires disponibles, notamment celles menées par l'Inspection du commerce. Les informations sur les procédures et les organismes compétents sont disponibles sur polubowne.uokik.gov.pl.
14.2. La participation à une procédure extrajudiciaire dépend de ses règles et, le cas échéant, de l'accord des parties. Si la réclamation ne permet pas de régler le litige avec un Consommateur, nous transmettrons sur papier ou sur un autre support durable la déclaration légalement requise d'acceptation ou de refus de participation ainsi que les informations utiles sur l'organisme compétent.
14.3. Les contrats sont régis par le droit polonais. Ce choix ne prive pas le Consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi qui seraient applicables en l'absence de ce choix. La compétence juridictionnelle est déterminée par la loi ; nous n'imposons pas au Consommateur la compétence exclusive du tribunal du siège du Vendeur.
14.4. Aucune disposition des conditions générales ne limite des droits qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat. En cas de contradiction, les dispositions légales applicables prévalent.
14.5. La version des conditions générales acceptée lors de la commande s'applique à celle-ci. Une modification ultérieure des conditions générales ne modifie pas un contrat de vente conclu sans l'accord des parties.
14.6. Nous pouvons introduire de nouvelles versions des conditions générales pour l'avenir en raison d'une modification de la loi, des moyens de paiement ou de livraison, des fonctionnalités de la boutique ou de l'étendue des services. Nous les publions avec leur date d'entrée en vigueur. Cela ne modifie pas les droits acquis, et la simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas acceptation d'une modification. Les conditions des services continus existants, comme la newsletter, ne sont pas modifiées unilatéralement sur la base de cette disposition.